2.11
Séquences de nucléotides et d'acides aminés 

Si, après une invitation émise par l'OEB agissant en qualité d'ISA au titre de la règle 13ter.1, le déposant n'a pas fourni le listage de séquences sous la forme électronique et le format texte requis et n'a pas acquitté la taxe pour remise tardive dans le délai fixé, l'OEB agissant en qualité d'ISA procède à la recherche internationale dans la mesure où une recherche significative peut être effectuée (cf. également DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3.2).

Règles 5.2 et 13ter.1
JO OEB 2007, éd. spéc. n° 3, C.2
JO OEB 2011, 372
JO OEB 2013, 542
DIR/ISPE 9.39, 15.12

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