2.2.1
Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins 

Bien que le fait de se référer explicitement dans les revendications à des caractéristiques exposées dans la description ou dans les dessins ne soit admis qu'en cas d'"absolue nécessité" (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 4.17), si des revendications contiennent de telles références, l'examinateur devrait s'efforcer d'effectuer une recherche sur ces caractéristiques techniques, pour autant qu'elles soient définies sans ambiguïté dans des parties précises de la description.

Cependant, si la référence n'identifie pas clairement l'objet de la description et/ou des dessins qu'il convient de prendre en considération tel qu'inclus dans la revendication, l'examinateur peut contacter officieusement le déposant à des fins de clarification avant d'effectuer la recherche (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3.3). Dans le cas particulier de revendications du type "omnibus" (par exemple une revendication indiquant "L'invention en grande partie telle que décrite dans le présent document"), il ne sera pas émis de demande d'éclaircissements à titre officieux et il sera indiqué ultérieurement que le rapport de recherche est complet.

Il y a lieu de suivre la procédure décrite ci-dessus, que la référence aux dessins et/ou à la description soit admissible au titre de la règle 6.2.a) ou non.

Lorsque la référence ne semble pas justifiée, l'examinateur doit soulever une objection dans l'opinion écrite.

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