1.2
Demandes PCT Direct 

Grâce à PCT Direct, les déposants d'une demande internationale qui revendique la priorité d'une demande nationale, européenne ou internationale antérieure ayant déjà fait l'objet d'une recherche de l'OEB (c'est-à-dire une "doublure" ; voir DIR/PCT‑OEB, B‑IV, 1.1) peuvent répondre à toute objection soulevée dans l'avis au stade de la recherche établi pour la demande dont la priorité est revendiquée. Cela facilite l'évaluation de la demande internationale et rehaussera la valeur du rapport de recherche internationale et de l'opinion écrite établis par l'OEB.

Quick Navigation