1.2.2
Traitement des lettres PCT Direct 

Les lettres PCT Direct déposées auprès de l'office récepteur seront transmises à l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et au Bureau international de l'OMPI avec respectivement la copie des résultats de recherche et l'exemplaire original.

Au sein de l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherché internationale, l'examinateur effectuant la recherche internationale tiendra compte des observations informelles présentées dans le cadre de PCT Direct lorsqu'il établira le rapport de recherche internationale et l'opinion écrite, à condition qu'elles répondent aux exigences (a) et (b) mentionnées au point B‑IV, 1.2.1 des présentes Directives et qu'elles se présentent sous la forme spécifiée au point DIR/PCT‑OEB A‑IV, 1.2 des présentes Directives.

Ainsi, l'opinion écrite fera référence à la lettre PCT Direct et traitera son contenu, dans la mesure où celui-ci est pertinent pour la procédure de recherche internationale. Cependant, l'examinateur ne pourra se référer expressément au précédent avis au stade de la recherche que si celui-ci est joint à la lettre PCT Direct.

Conformément aux dispositions du PCT relatives à l'inspection publique, les lettres PCT Direct seront accessibles au public sur le portail PATENTSCOPE de l'OMPI.

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