3.2
Rapport de recherche internationale modifié 

Il peut arriver que le rapport de recherche internationale comporte une erreur et que le déposant requière la correction de cette erreur. Dans ce cas, l'examinateur devrait envisager l'établissement d'un ISR (et éventuellement d'une WO‑ISA) corrigé.

Des raisons supplémentaires de modifier le rapport de recherche internationale sont indiquées dans les Directives ISPE, 15.74.

 

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