2.
État de la technique ; divulgation orale, etc. 

Conformément à la règle 33.1.a) et b), la divulgation orale, l'usage, l'exposition, etc. ne sont reconnus en tant qu'état de la technique que lorsqu'ils ont fait l'objet d'une divulgation écrite, contrairement à ce que prévoit l'article 54 CBE.

Voir également les Directives ISPE, 11.22 et 15.05.

Lorsqu'une divulgation non écrite est faite et que sa publication ainsi que celle de son compte rendu écrit ont lieu avant la date pertinente telle que définie à la règle 64.1.b), l'examinateur citera le compte rendu dans le rapport de recherche et y indiquera la date de la divulgation écrite. Dans ce cas, la divulgation écrite est comprise dans l'état de la technique.

Si la divulgation écrite a été rendue accessible au public à la date de dépôt de la demande internationale concernée ou ultérieurement, la divulgation écrite ainsi que la date à laquelle elle a été accessible seront citées dans le rapport de recherche internationale, à condition que la divulgation non écrite ait été rendue accessible au public avant la date de dépôt de la demande internationale. L'opinion écrite et le rapport d'examen préliminaire international attireront l'attention sur la divulgation non écrite dans le cadre n° VI (Certains documents cités).

Lorsqu'une divulgation non écrite est faite mais qu'elle n'est pas suivie par un compte rendu écrit, elle n'est pas citée dans le rapport de recherche internationale, étant donné qu'elle n'est pas considérée comme comprise dans l'état de la technique en vertu du PCT. L'examinateur fait mention de cette divulgation non écrite et réexaminera la situation si la demande entre dans la phase européenne devant l'OEB (cf. DIR/OEB B‑VI, 2).

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