1.
Généralités 

L'objectif de l'OEB agissant en qualité d'ISA est de publier des rapports de recherche internationale aussi complets que possible. Toutefois, il peut arriver que le rapport de recherche et l'opinion écrite ne couvrent qu'une partie de l'objet revendiqué ou qu'aucun rapport de recherche ne soit établi. Un tel cas peut se produire lorsque la demande internationale porte sur un objet que l'ISA n'est pas tenue de traiter (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 2), ou bien lorsque la description, les revendications ou les dessins ne répondent pas à une exigence, comme celle de clarté ou de fondement des revendications dans la description, dans une mesure telle qu'aucune recherche significative ne peut être effectuée à l'égard de certaines, voire de l'ensemble, des revendications (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3). Le terme de "demandes complexes" est souvent utilisé pour désigner ce dernier type de demandes.

L'approche est la même que pour les demandes européennes.

En principe, une déclaration selon laquelle il ne sera pas procédé à une recherche en vertu de l'article 17.2)a)ii) doit rester une exception. Dans le cadre du PCT, une recherche additionnelle ne peut pas être effectuée même si le déposant modifie les revendications de manière à lever l'objection. Lorsqu'il est établi une déclaration selon laquelle une recherche ne peut pas être effectuée, la recherche doit être effectuée au stade de l'examen, sans qu'il soit demandé de taxe additionnelle, si la demande internationale entre dans la phase européenne devant l'OEB et que l'objection ayant conduit à la déclaration a été levée (cf. DIR/OEB, C‑IV, 7.2). Aussi convient-il de faire quelque effort pour exécuter une recherche significative concernant au moins une partie de l'objet revendiqué.

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