3.2
Séquences de nucléotides et d'acides aminés 

Si le listage de séquences afférent à une demande internationale n'est pas disponible sous forme électronique et/ou ne satisfait pas à la norme visée dans l'Annexe C aux Instructions administratives (norme OMPI ST.25), l'OEB agissant en qualité d'ISA invite le déposant à fournir le listage de séquences sous forme de texte électronique et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai non reconductible d'un mois à compter de la date de l'invitation.

Règles 5.2 et 13ter.1
JO OEB 2007, éd. spéc. no 3, C.2
JO OEB 2011, 372
JO OEB 2013, 542
DIR/ISPE 9.39, 15.13

Si, dans le délai fixé, le déposant n'a pas fourni le listage de séquences sous la forme et le format électroniques requis et n'a pas acquitté la taxe pour remise tardive, l'OEB agissant en qualité d'ISA procède à la recherche internationale dans la mesure où une recherche significative peut être effectuée.

L'examinateur, en effectuant la recherche, émettra soit

i)
une déclaration au titre de l'article 17.2)a)ii) et de la règle 13ter.1.d), selon laquelle une recherche significative ne peut être effectuée pour aucun des objets revendiqués, étant donné que le déposant ne s'est pas conformé à la règle 5.2 (absence de listage des séquences) et/ou à la règle 13ter.1.a) (absence de listage des séquences sous forme déchiffrable par ordinateur),

soit

ii)
un rapport de recherche incomplet accompagné d'une déclaration au titre de l'article 17.2)b) et de la règle 13ter.1.d), selon laquelle une recherche significative ne peut pas être effectuée pour certains objets revendiqués, étant donné que le déposant ne s'est pas conformé à la règle 5.2 (absence de listage des séquences) et/ou à la règle 13ter.1.a) (absence de listage des séquences sous forme déchiffrable par ordinateur).

Cela a aussi des conséquences sur la procédure d'examen préliminaire international devant l'OEB en tant qu'IPEA (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑VIII, 2.1).

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