3.4.1
Absence de réponse dans les délais ou absence de réponse 

Si le déposant ne répond pas à l'invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux dans le délai imparti, l'examinateur préparera le rapport de recherche et la WO‑ISA dans la mesure de ce qui est possible en l'absence des éclaircissements demandés.

Si le déposant répond après l'expiration du délai, et que le rapport de recherche n'a pas encore été établi, cette réponse doit être prise en considération ; il n'est pas tenu compte de cette réponse si le rapport de recherche a déjà été établi.

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