3.5
Contenu de la WO‑ISA après une invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux et/ou en cas de limitation de la recherche 

En général, la limitation de la recherche ne sera pas toujours mentionnée dans le rapport de recherche internationale. L'étendue de la recherche et les motifs justifiant la limitation seront souvent indiqués seulement dans la WO‑ISA, comme expliqué ci-dessous. L'opinion établie est normalement limitée aux éléments qui ont fait l'objet de la recherche.

Si une recherche complète peut être effectuée suite aux éclaircissements, une mention précisera que l'ISR est complet. Tout problème de clarté en suspens sera mentionné dans le cadre no VIII de la WO‑ISA.

Si seules certaines des revendications et/ou certaines parties des revendications peuvent faire l'objet d'une recherche, et qu'il n'est pas possible, sur la base de la description, de prévoir une position de repli probable pour l'objet exclu de la recherche, même en tenant compte d'une réponse éventuelle du déposant, l'ISR et la WO‑ISA doivent inclure tous deux une indication précise concernant les éléments qui ont fait l'objet de la recherche et mentionner les revendications correspondantes. De plus, une opinion quant à la nouveauté, l'activité inventive et l'applicabilité industrielle de l'objet pour lequel la recherche a été effectuée doit être donnée dans la WO‑ISA.

Si certaines revendications ou certaines parties des revendications ne peuvent pas faire l'objet d'une recherche, mais qu'il est possible, sur la base de la description, de prévoir une position de repli pour laquelle une recherche peut être effectuée en tenant compte d'une réponse éventuelle du déposant, l'ISR sera rempli comme pour une recherche complète en ce qui concerne ces revendications. La WO‑ISA devra mentionner les revendications qui ont (partiellement) fait l'objet d'une recherche, et inclure un exposé exhaustif des motifs pour lesquels la recherche a été limitée ainsi qu'une indication précise concernant les éléments pour lesquels la recherche a été réalisée. Dans l'ISR, les documents cités ne se référeront qu'aux revendications qui ont fait l'objet d'une recherche (ou d'une recherche partielle). De plus, une opinion quant à la nouveauté, l'activité inventive et l'applicabilité industrielle de l'objet pour lequel la recherche a été effectuée doit être donnée dans la WO‑ISA.

Si, même en tenant compte d'une réponse éventuelle du déposant, il n'est pas du tout possible d'effectuer de recherche, l'ISR est remplacé par une déclaration dûment motivée selon laquelle une recherche ne peut pas être effectuée. La WO‑ISA doit contenir un exposé exhaustif des motifs pour lesquels la recherche n'est pas possible.

Une limitation de la recherche due aux exceptions mentionnées dans la règle 39 (par exemple des revendications concernant un traitement médical) doit toujours être indiquée dans le rapport de recherche.

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