4.
Revendications indépendantes multiples par catégorie 

Des revendications indépendantes multiples appartenant à la même catégorie ne justifient pas en tant que telles une recherche incomplète.

En général, une opinion doit être émise sur l'ensemble des revendications qui ont fait l'objet d'une recherche. Seule une revendication indépendante par catégorie doit être traitée en détail ; de brèves observations devraient normalement suffire pour les autres revendications indépendantes.

En outre, si une objection est formulée quant à la clarté et à la concision au titre de l'article 6, elle peut être indiquée dans le cadre no VIII de la WO‑ISA. L'OEB agissant en qualité d'ISA peut exercer son pouvoir d'appréciation pour demander au déposant de clarifier l'objet devant donner lieu à la recherche, en appliquant la même procédure que celle décrite aux points B‑VIII, 3.3-3.4 des présentes Directives.

 

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