1.
L'opinion écrite 

Dans le cadre du chapitre I, l'examinateur chargé de la recherche doit établir, en même temps que le rapport de recherche, l'opinion écrite de l'ISA (WO‑ISA), qui sera transmise au déposant avec le rapport de recherche. La WO‑ISA donne une opinion préliminaire et sans engagement sur les questions de savoir si l'invention revendiquée semble être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. Si nécessaire, un avis sera également émis sur les éléments ajoutés, l'unité de l'invention, l'insuffisance de l'exposé, ainsi que sur des problèmes relatifs à la clarté ou au fondement sur la description et sur des irrégularités quant à la forme.

Les conclusions de l'opinion écrite doivent être cohérentes avec les catégories de documents attribuées dans le rapport de recherche ainsi qu'avec toute autre question soulevée dans le rapport de recherche, comme l'absence d'unité d'invention ou la limitation de la recherche.

Si la demande ne comporte pas d'irrégularité, la WO‑ISA mentionnera les raisons pour lesquelles la demande est considérée comme conforme aux exigences de nouveauté, d'activité inventive et d'applicabilité industrielle.

L'opinion écrite (et toute observation informelle présentée par le déposant) sera mise à la disposition du public par le Bureau International en même temps que la publication internationale.

Si la demande entre par la suite dans la phase EP, le déposant est tenu de répondre à toute WO‑ISA ou tout IPRP/IPER négatifs. La WO‑ISA est donc comparable à l'ESOP dans la procédure européenne.

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