3.2.3
Revendications dépendantes – WO‑ISA 

Il convient d'indiquer pour chacune des revendications dépendantes si elles sont conformes ou non aux exigences de nouveauté, d'activité inventive et d'applicabilité industrielle. Les raisons pour lesquelles les revendications ne remplissent pas ces conditions doivent être indiquées de façon succincte sur la feuille supplémentaire. S'il le juge utile, l'examinateur peut ajouter de plus amples observations concernant certaines revendications dépendantes. Si certaines revendications sont considérées nouvelles et comme impliquant une activité inventive, il convient également d'en indiquer brièvement les raisons sur la feuille supplémentaire.

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