3.2.4
Clarté, concision, fondement et irrégularité quant à la forme – WO‑ISA 

Les problèmes majeurs de clarté, de concision ou de fondement seront mentionnés dans le cadre no VIII, à moins qu'ils ne rendent toute recherche significative impossible, auquel cas ils seront mentionnés dans le cadre no III.

Les irrégularités de forme (p.ex. signes de référence, formulation en deux parties, prise en compte de documents de l'état de la technique, etc.) ainsi que les questions mineures au sujet de la clarté seront traitées dans le cadre no VII.

Si la demande comporte de sérieuses lacunes et qu'il est clair que les revendications devront de toute façon être complètement reformulées, il est superflu d'élever des objections à l'encontre de questions mineures au sujet de la clarté ou de la forme.

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