3.4
WO‑ISA positive ou négative 

L'examinateur doit indiquer si la WO‑ISA est positive ou négative pour la suite de la procédure. En effet, lors de l'entrée dans la phase européenne, le déposant est tenu de répondre à la WO‑ISA si elle est négative, ce qui n'est pas le cas lorsqu'elle est positive (cf. DIR/OEB, E‑IX, 3.3.2).

En règle générale, une WO‑ISA est considérée comme positive si elle ne contient aucune objection ou seulement des objections mineures qui ne feraient pas obstacle à une délivrance directe dans la phase EP (cf. également DIR/OEB, C‑V, 1.1).

Dans le cas particulier où le rapport de recherche cite des documents "P" et/ou "E" mais où la priorité n'a pas pu être vérifiée et où il n'y a pas d'autres objections, la WO‑ISA est considérée comme positive (puisque l'examinateur, dans la phase européenne, doit d'abord évaluer la validité de la priorité, puis décider si une délivrance est toujours possible).

En revanche, si la pertinence du document ne dépend pas de la validité de la priorité, les raisons de l'objection pour manque de nouveauté seront détaillées, en signalant au déposant qu'un tel document serait pertinent lors d'une entrée dans la phase européenne devant l'OEB.

Ce qui précède s'applique aussi aux revendications relatives à une méthode de traitement qui peuvent facilement être reformulées dans un format admissible (cf. aussi DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 2.1). En d'autres termes, si c'est là la seule objection, la WO‑ISA sera considérée comme positive, car une telle reformulation peut être effectuée par l'examinateur au stade de la délivrance dans la phase européenne devant l'OEB.

Il convient d'indiquer que la WO‑ISA est négative dans le cas particulier où la demande ne satisfait pas à la condition d'unité, à savoir lorsque toutes les inventions ayant fait l'objet d'une recherche ont été considérées comme nouvelles et comme impliquant une activité inventive, et que l'unique objection concerne l'absence d'unité.

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