4.
Revendication de priorité et la WO-ISA 

Normalement, la priorité ne doit être vérifiée que si un document pertinent "P" ou "E" est trouvé lors de la recherche. Toutefois, il peut aussi y avoir des cas où l'examinateur se rend compte immédiatement que la priorité n'est pas valable (p.ex. en cas de doublure alléguée (cf. DIR/PCT-OEB, B‑IV, 1.1) ou de continuation-in-part (cf. DIR/PCT-OEB, F‑VI, 1.4)). En outre, en cas de restauration du droit à la priorité, l'examinateur peut insérer un commentaire dans le cadre no II (cf. DIR/PCT-OEB, B‑XI, 4.1).

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