4.
Revendication de priorité et la WO‑ISA 

Normalement, la priorité ne doit être vérifiée que si un document pertinent "P" ou "E" est trouvé lors de la recherche. Toutefois, il peut aussi y avoir des cas où l'examinateur se rend compte immédiatement que la priorité n'est pas valable (p.ex. en cas de doublure alléguée (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑IV, 1.1) ou de continuation-in-part (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑VI, 1.4)). En outre, en cas de restauration du droit à la priorité, l'examinateur peut insérer un commentaire dans le cadre no II (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑XI, 4.1).

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