4.2
Utilisation de documents "P" dans l'opinion écrite 

Si le document de priorité n'est pas disponible, l'opinion sera établie en partant du principe que la priorité revendiquée est valable. Dans ce cas, aucune observation ne devra être émise concernant les documents "P", mais ces derniers seront quand même mentionnés dans le cadre no VI. S'agissant des documents brevets potentiellement interférents et susceptibles de donner lieu à une objection au titre de l'article 54(3) CBE dans la phase européenne, les dispositions figurant au point B‑XI, 4.3 ci-après relatives aux documents "E" sont applicables.

Si le document de priorité est disponible, l'examinateur vérifiera la validité de la priorité et mentionnera toute conclusion négative dans le cadre no II. S'il conclut que la priorité n'est pas valable, il commentera en détail ces documents en ce qui concerne la nouveauté et l'activité inventive de l'objet revendiqué au cadre no V, puisque ces documents deviennent alors partie intégrante de l'état de la technique au titre de la règle 33.1.a).

L'examinateur est parfois en mesure de déterminer, à partir des pièces versées au dossier, que la priorité revendiquée n'est pas valable. Citons à titre d'exemple le cas d'un document mis en évidence au cours de la recherche et montrant que le document de priorité de la demande qui fait l'objet de la recherche n'est pas la première demande concernant l'invention revendiquée.

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