4.3
Utilisation des documents "E" dans l'opinion écrite 

Bien qu'il n'existe pas, dans les États contractants du PCT, de dispositions harmonisées correspondant à l'article 54(3) CBE, ces documents seront indiqués dans le cadre no VI s'ils sont considérés comme portant atteinte à la nouveauté d'au moins une revendication. Si la pertinence du document ne dépend pas de la validité de la priorité ou si la priorité a pu être vérifiée et qu'elle s'est révélée non valable, les raisons de l'objection quant à la nouveauté seront indiquées, en précisant qu'un tel document serait pertinent lors d'une entrée dans la phase européenne devant l'OEB.

En revanche, au cas où le document ne serait pertinent au titre de l'article 54(3) CBE que si la priorité était non valable, et que celle-ci n'a pas pu être vérifiée, il n'est pas nécessaire d'indiquer les raisons.

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