5.
Unité de l'invention et opinion écrite  

Lorsqu'il a été conclu à l'absence d'unité et qu'au moins deux inventions ont fait l'objet d'une recherche, il y a lieu de traiter en détail une revendication indépendante par catégorie pour chaque invention ayant fait l'objet d'une recherche.

Pour plus de détails, voir DIR/PCT-OEB, B-VII.

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