6.
Opinion écrite en cas de limitation de la recherche 

L'étendue de la recherche et les motifs justifiant la limitation seront souvent indiqués seulement dans la WO‑ISA. Voir DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3.5 pour savoir si une mention au titre de l'article 17 doit figurer dans l'ISR ou uniquement dans la WO‑ISA. L'opinion est alors normalement limitée aux éléments qui ont fait l'objet de la recherche.

Toute argumentation ou objection présentée dans l'opinion écrite doit être cohérente avec les limitations apportées à la recherche et avec les motifs invoqués à cet effet. Voir également DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 2, 3 et 3.1.

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