1.
Généralités 

Les chapitres C‑II à C‑IX exposent la procédure générale relative à l'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT et comportent, chaque fois qu'il est nécessaire, des directives concernant des questions particulières. Ils ne donnent pas d'instructions détaillées au sujet de questions d'administration interne.

Les questions relatives au droit matériel, à savoir les exigences auxquelles une demande PCT doit satisfaire, font l'objet des parties F, G et H.

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