1.
Feuilles de remplacement et feuilles rectifiées  

Les pages ou les feuilles de remplacement, déposées en réponse à une invitation de l'office récepteur à corriger des irrégularités dans la demande internationale, sont réputées faire partie de celle-ci "telle qu'elle a été initialement déposée". Ces feuilles portent la mention distinctive "FEUILLE DE REMPLACEMENT (RÈGLE 26)" (cf. DIR/PCT-OEB, H‑IV, 1). De même, les pages ou les feuilles de remplacement destinées à la rectification d'erreurs évidentes selon la règle 91 sont réputées faire partie de la demande internationale "telle qu'elle a été initialement déposée". Ces feuilles portent la mention distinctive "FEUILLE RECTIFIÉE (RÈGLE 91.1)" (cf. DIR/PCT-OEB, H‑IV, 2.2).

Pour la procédure à suivre si les feuilles rectifiées contiennent des éléments ajoutés, voir le point H‑IV, 2 des présentes Directives.

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