2.
Feuilles produites conformément à la règle 20.6 et contenant des parties ou des éléments manquantsmanquantes ou un élément manquant

Si un déposant omet de produire une ou des parties de la demande et/ou un ou des éléments entiersou un élément entier de celle-ci (c'est-à-dire l'ensemble de la description et/ou des revendications), il peut encore les fournir à une date ultérieure sans que la date du dépôt international soit affectée, sous réserve des exigences des règles 4.18 et 20.6.a), et pour autant que la ou les parties et/ou le ou les éléments manquantsmanquantes ou l'élément manquant figuraient intégralement dans le document de priorité (cf. Guide euro-PCT, points 81-8754-59).

L'examinateur vérifie si l'évaluation effectuée par l'office récepteur, concernant le critère selon lequel les parties doivent "figurer intégralement", était correcte (cf. DIR/PCT-OEB, H‑II, 2.2.2).

En ce qui concerne les répercussions pour l'IPER, cf. DIR/PCT-OEB, H‑II, 2.2.2.2.

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