2.3
Recherche internationale supplémentaire (SIS) effectuée par un autre office 

Lorsqu'il conduit l'examen préliminaire au titre du chapitre II, l'examinateur doit aussi tenir compte des documents cités par un autre office dans tout rapport de recherche internationale supplémentaire (SISR) figurant au dossier.

Si l'OEB n'a toujours pas reçu le SISR 24 mois après la date de priorité, le dossier est envoyé quand même à l'examinateur. Si, après vérification, l'examinateur conclut qu'il y a lieu d'envoyer une invitation à payer des taxes additionnelles en cas de manque d'unité (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑V, 1) ou une WO-IPEA (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 2.2), il le fait le plus tôt possible, sans attendre le SISR.

S'il n'est nécessaire d'envoyer ni une invitation à payer des taxes additionnelles en cas de manque d'unité, ni une WO-IPEA avant l'établissement de l'IPER, l'examinateur attend 27 mois à compter de la date de priorité pour établir l'IPER, afin que le SISR puisse parvenir à l'OEB et être pris en compte.

Si l'IPER n'a pas encore été établi, l'examinateur tiendra compte du SISR lors de l'établissement de l'IPER.

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