2.5
Demande d'une autre opinion écrite 

Il arrive fréquemment que les déposants demandent expressément une autre opinion écrite (au titre du chapitre II) si l'opinion de l'examinateur demeure négative. Si le déposant n'a pas encore eu une autre possibilité de présenter des modifications dans le cadre du chapitre II, il doit être fait droit à sa requête (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 2.2).

Si le déposant a déjà eu une autre possibilité de présenter des modifications, l'IPER est, en règle générale, émis directement (cf. toutefois également DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 1).

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