5. Recherches complémentaires dans le cadre du chapitre II du PCT
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Il est obligatoire d'effectuer une recherche complémentaire dès le début du chapitre II du PCT, sous réserve de certaines exceptions (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 5.2). Il convient d'indiquer la date de cette recherche complémentaire – ou le fait qu'elle n'a pas été réalisée – dans l'IPER.