5.1
Calendrier, base et formulaires 

La recherche complémentaire sera effectuée antérieurement/
parallèlement à l'établissement de la première WO-IPEA (formulaire 408) ou à l'entretien téléphonique ou, s'il n'est pas émis d'opinion écrite, à l'envoi de l'IPER (formulaire 409) (dans un délai d'environ un mois après le début de l'examen préliminaire international). Il n'est normalement pas nécessaire de réaliser une autre recherche complémentaire avant l'envoi de l'IPER.

Lorsqu'il y a absence d'unité et qu'un examen au titre du chapitre II est demandé pour plusieurs inventions revendiquées, l'examinateur établira dans un premier temps une invitation à acquitter des taxes d'examen additionnelles (formulaire 405) et effectuera ensuite la recherche complémentaire pour toutes les inventions qui ont donné lieu au paiement de taxes d'examen additionnelles.

L'IPEA est tenue d'indiquer dans l'IPER si une recherche complémentaire a ou non été effectuée. La date mentionnée dans le formulaire est celle de la recherche complémentaire la plus récente. La case signalant qu'aucune recherche complémentaire n'a été effectuée n'est cochée que dans le cas où toutes les revendications sont exclues de la recherche complémentaire.

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