En règle générale, une recherche complémentaire sera effectuée pour toutes les revendications qui servent de base à l'examen au titre du chapitre II, comme indiqué dans les cadres n° I et III de la WO/de l'IPER.
Il n'est pas effectué de recherche complémentaire :
Outre les cas visés à la règle 66.1ter PCT, l'OEB agissant en qualité d'IPEA peut refuser d'effectuer la recherche complémentaire ou limiter celle-ci :
Dans le cas d) ci-dessus, l'examinateur effectuera la recherche complémentaire soit sur la base des pièces antérieures de la demande, soit sur celle des pièces modifiées, en faisant abstraction des éléments ajoutés. Dans le cas e) ci-dessus, il procédera de même pour les modifications non fondées (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑III, 4).
Si une recherche complémentaire est effectuée pour certaines revendications ou une partie des revendications, il n'est pas indiqué :