5.4
IPER positif prévu et recherche complémentaire  

Si une WO‑ISA positive a été établie, ou si les objections émises dans la WO‑ISA négative ont été levées par les modifications/arguments apportés par le déposant, et si la recherche complémentaire :

a)
ne met en évidence aucun document pertinent, un IPER positif est émis directement.  
b)
met en évidence un élément pertinent de l'état de la technique publié avant la date de priorité, il est émis une WO-IPEA ou le compte rendu d'un entretien téléphonique (DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 2.2). De plus amples informations sur la manière de mentionner le document en question figurent au point C‑IV, 5.3 b) des présentes Directives).
c)
ne met en évidence que des documents P/E, qui font (ou pourraient faire) partie de l'état de la technique au titre de l'article 54(3) CBE pendant la procédure européenne ultérieure (indépendamment de la validité de la priorité), une WO-IPEA précisant en détail les motifs concernant la nouveauté est émise (DIR/PCT‑OEB, B‑XI, 3.4), le document est introduit dans le cadre n° VI et sa pertinence éventuelle lors de l'entrée dans la phase européenne est indiquée. Pour en savoir plus sur la manière de mentionner le document, voir le point C‑IV, 5.3 a) des présentes Directives.
d)
met en évidence d'autres documents P/E pertinents pour la nouveauté et que la priorité est (présumée) valable, un IPER positif est envoyé directement (DIR/PCT‑OEB, B‑XI, 3.4), et le document est mentionné dans le cadre n° VI de l'IPER.

 

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