1.
Commencement de l'examen préliminaire international 

L'OEB agissant en qualité d'IPEA entreprend l'examen préliminaire international dès qu'il est en possession de tous les documents et taxes requis au titre de la règle 69.1.a). Il n'attend pas l'expiration du délai visé à la règle 54bis.1.a), sauf si le déposant en fait la demande expresse.

Lorsque la déclaration concernant les modifications produite avec la demande d'examen préliminaire international indique que le déposant souhaite que les modifications effectuées en vertu de l'article 34 soient prises en considération aux fins de l'examen préliminaire international, mais que le déposant omet de présenter ces modifications avec la demande, l'IPEA l'invite à lui remettre les modifications dans un délai qu'elle lui impartit, conformément à la règle 60.1.g) (formulaire PCT/IPEA/431). L'IPEA ne commence pas l'examen préliminaire international avant d'avoir reçu ces modifications ou avant l'expiration du délai fixé dans l'invitation, conformément à la règle 60.1.g), selon celui de ces deux événements qui se produit en premier.

De même, lorsque le déposant souhaite que les modifications effectuées en vertu de l'article 19 ainsi que toute déclaration les accompagnant soient prises en considération aux fins de l'examen préliminaire international, l'IPEA ne commence pas l'examen préliminaire international avant d'avoir reçu une copie des modifications.

L'OEB agissant en qualité d'IPEA n'applique pas les règles 69.1.b) et 69.1.b-bis), ce qui signifie qu'il n'entreprend pas l'examen préliminaire international en même temps que la recherche internationale.

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