2.2
Contenu définitif 

L'abrégé est fourni à l'origine par le déposant, sous réserve de l'exception prévue à la règle 38.2. L'examinateur qui effectue la recherche internationale principale doit en arrêter le contenu définitif, qui sera normalement publié en même temps que la demande. Pour cela, il examine l'abrégé en se référant à la demande telle qu'elle a été déposée. Si le rapport de recherche est publié après la demande, l'abrégé publié avec la demande sera celui résultant de la procédure visée au point 15.40 des Directives ISPE.

Cette procédure ne s'applique pas aux recherches internationales supplémentaires pour lesquelles l'OEB agit en qualité de SISA, l'ISA principale ayant déjà communiqué les données de publication (cf. DIR/PCT-OEB, B‑XII, 2).

Voir également Directives ISPE, 16.36Directives ISPE, 16.41.

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