4. Description (exigences de forme)
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Le point F‑II, 4.14 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
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Le point F‑II, 4.14 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.