4.
Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de reproduire l'invention 

S'il existe de sérieux doutes en ce qui concerne la possibilité de réaliser et de reproduire l'invention telle que décrite, il incombe au déposant de prouver cette possibilité ou du moins d'en démontrer le caractère plausible. Il peut apporter cette preuve pendant la procédure au titre du chapitre II du PCT ou après l'entrée dans la phase européenne devant l'OEB. En ce qui concerne la possibilité de réaliser et de reproduire l'invention, voir également DIR/PCT-OEB, F‑III, 3.

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