8.
Documents de référence 

Voir Directives ISPE, 4.26.

Lorsque le document de référence concerne l'état de la technique, il peut se trouver dans la demande telle que déposée ou être introduit à une date ultérieure (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑II, 4.3 et DIR/PCT‑OEB, H‑II, 2.2.5).

Des éléments essentiels ou des caractéristiques essentielles ne peuvent toutefois être intégrés à une date ultérieure que si les conditions visées au point H‑II, 2.2.1 des Directives PCT‑OEB sont remplies. Il se peut que l'examinateur ait invité le déposant à fournir le document mentionné, afin de pouvoir effectuer une recherche significative (cf. DIR/ISPE 15.37).

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