2.1
Caractéristiques techniques 

Il n'est pas nécessaire que chaque caractéristique soit exprimée en tant que limite structurelle. Les caractéristiques fonctionnelles sont traitées au point F‑IV, 6.5 des Directives PCT de l'OEB. S'agissant du cas particulier de la définition d'une pathologie en termes fonctionnels, voir DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 4.22.

Quick Navigation