3.4
Disposition des revendications 

L'OEB autorise les revendications dépendantes multiples, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la clarté des revendications considérées dans leur ensemble et que l'agencement des revendications n'obscurcisse pas la définition de l'objet à protéger. L'OEB applique l'option DIR/ISPE A5.16[2] de l'annexe du chapitre 5 des Directives ISPE.

En cas de manque de clarté, il peut être indiqué, pour l'examinateur, de commencer par inviter le déposant à fournir des éclaircissements à titre officieux avant le début de la recherche (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3.3-3.6).

Voir DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 3.7 pour les revendications renvoyant à une revendication d'une autre catégorie.

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