4.11
Paramètres 

Voir DIR/PCT-OEB, G‑VI, 6 pour l'appréciation de la nouveauté des revendications contenant des paramètres.

La question de savoir si la méthode et les moyens employés pour mesurer les paramètres doivent également être indiqués dans la revendication est traitée au point F‑IV, 4.18 des Directives PCT de l'OEB. Pour d'autres questions relatives à la clarté, à l'absence de fondement et à la suffisance de l'exposé dans le contexte des paramètres, cf. DIR/PCT-OEB, F‑III, 11 et F‑IV, 6.4.

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