4.12
Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention 

Les revendications de produit dans lesquelles le produit est défini par son procédé de fabrication ne sont admissibles que si le produit en tant que tel satisfait aux conditions de brevetabilité, à savoir entre autres, s'il est nouveau et implique une activité inventive. Un produit ne devient pas nouveau par le seul fait qu'il est obtenu au moyen d'un nouveau procédé. Une revendication dans laquelle le produit est défini par son procédé de fabrication doit être interprétée comme une revendication portant sur le produit en tant que tel. La revendication peut par exemple avoir la forme "Produit X susceptible d'être obtenu par le procédé Y". Que les expressions "susceptible d'être obtenu", "obtenu", "directement obtenu" ou toute autre formulation équivalente soient utilisées dans une revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention, il n'en demeure pas moins que celle-ci porte sur le produit en tant que tel et confère donc une protection absolue au produit.

S'agissant de la nouveauté, il convient de déterminer si un produit qui est défini par son mode de préparation est identique à des produits connus. Il appartient au déposant de démontrer qu'une caractéristique de produit caractérisé par son procédé d'obtention est bien distinctive, ainsi qu'il l'a allégué. À cet effet, il doit apporter la preuve que la modification des paramètres du procédé conduit à un autre produit, en montrant par exemple qu'il existe de nettes différences dans les propriétés des produits ainsi obtenus. L'examinateur doit cependant fournir des arguments étayés pour prouver l'absence alléguée de nouveauté d'une revendication relative à un produit caractérisé par son procédé d'obtention, notamment si le déposant conteste cette objection.

L'OEB applique l'option A5.26[1] de l'annexe du chapitre 5 des Directives ISPE.

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