4.23
Revendications de large portée 

Les revendications de portée excessive ne sont pas explicitement traitées dans le règlement d'exécution du PCT. Elles peuvent cependant donner lieu à des objections pour différents motifs.

En cas de divergence entre les revendications et la description, les revendications ne se fondent pas suffisamment sur la description (art. 6), et très souvent aussi l'exposé de l'invention est insuffisant (art. 5 ; cf. DIR/PCT-OEB, F‑IV, 6.1).

Une objection pour absence de nouveauté est parfois élevée, par exemple lorsque la revendication est rédigée en des termes tellement larges qu'elle couvre des objets connus appartenant à d'autres domaines techniques. Les revendications de large portée peuvent également englober des modes de réalisation pour lesquels l'effet prétendu n'est pas obtenu. En ce qui concerne la formulation d'une objection pour absence d'activité inventive dans de tels cas, cf. DIR/PCT-OEB, G‑VII, 5.2.

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