4.8
Marques 

Voir Directives ISPE, 5.39.

Voir également DIR/PCT-OEB, F‑II, 4.13 en ce qui concerne la nécessité de citer des marques en tant que telles dans la description. Les conséquences qui découlent de références à des marques pour le caractère suffisant de l'exposé de l'invention (art. 5) sont traitées au point F‑III, 7 des Directives PCT de l'OEB.

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