2.3
Liens entre les Directives PCT de l'OEB et les Directives ISPE 

Les Directives PCT de l'OEB visent à compléter – et non à remplacer – les Directives ISPE et les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT[ 1 ], ainsi que le Guide PCT de l'OMPI et le Guide euro-PCT[ 2 ].

Les Directives ISPE publiées par l'OMPI présentent en détail les procédures et critères que doivent respecter toutes les administrations chargées de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international. Comme la pratique varie d'une administration à l'autre, les présentes Directives offrent une certaine marge de manœuvre quant aux procédures/critères à utiliser. Dans les Directives ISPE, ces différents critères sont énumérés dans les annexes aux chapitres correspondants, ou bien sont définis dans un paragraphe particulier. En général, l'OEB utilisera les mêmes critères pour effectuer la recherche et l'examen concernant une demande internationale que dans la procédure européenne. Par conséquent, lorsque les Directives ISPE sont muettes ou ne prescrivent aucune consigne en ce qui concerne un sujet précis, les dispositions équivalentes des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'appliquent par analogie à la recherche et à l'examen préliminaire international au titre du PCT. Une liste des options retenues figure au point 3.2 ci-dessous (annexe II).

 

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