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Autres sources d'informations 

Des informations générales sur l'OEB, régulièrement mises à jour, ainsi que des détails concernant les procédures devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration internationale (ISA, SISA et IPEA) et d'office désigné/élu au titre du PCT, figurent dans les annexes du Guide PCT de l'OMPI[ 3 ]. Des informations pertinentes sont également publiées sur le site Internet de l'OEB[ 4 ] et dans le Journal officiel de l'OEB ("JO"), qui paraît uniquement sous forme électronique[ 5 ].

Des informations actualisées sur le PCT peuvent être trouvées sur le site Internet de l'OMPI ainsi que dans le bulletin mensuel PCT Newsletter et les Notifications officielles (Gazette du PCT), publiés par l'OMPI sous forme électronique[ 6 ].

Les déposants trouveront en outre de nombreuses informations sur les procédures selon le PCT pendant la phase internationale dans les Instructions administratives du PCT ("IA")[ 7 ], dans les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT ainsi que dans les Directives ISPE, toutes publiées sur le site Internet de l'OMPI.

 

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