4.1
Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs 

Contrairement à la CBE, le PCT n'exclut pas explicitement la brevetabilité d'éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Cependant, conformément à la règle 9, la demande ne doit contenir aucune expression contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. En outre, en vertu de l'Accord entre l'OEB et l'OMPI, l'OEB peut exclure tout objet exclu de la brevetabilité au titre de l'article 53a) CBE. En règle générale, aucune recherche et aucun examen préliminaire ne sont effectués pour un tel objet par l'OEB agissant en qualité d'ISA ou d'IPEA. Le point G‑II, 4.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

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