5.2
Inventions biotechnologiques 

Voir Directives ISPE, 9.06. Cependant, en vertu de l'Accord entre l'OEB et l'OMPI, l'OEB peut, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré, exclure tout objet exclu de la brevetabilité au titre de l'article 53b) CBE. En règle générale, aucune recherche et aucun examen préliminaire ne sont effectués par l'OEB agissant en qualité d'ISA ou d'IPEA. Le point G‑II, 5.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

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