5.3
Exceptions 

Contrairement à la CBE, le PCT n'exclut pas expressément qu'une recherche internationale ou un examen préliminaire international soient effectués pour certains objets spécifiques liés à des inventions biotechnologiques. Cependant, en vertu de l'Accord entre l'OEB et l'OMPI, l'OEB peut, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré, exclure tout objet exclu de la brevetabilité au titre de l'article 53 CBE. En règle générale, aucune recherche et aucun examen préliminaire ne sont effectués par l'OEB agissant en qualité d'ISA ou d'IPEA. Le point G‑II, 5.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

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