Nous avons remanié le site Internet de l'OEB pour lui donner une nouvelle interface et de nouvelles fonctionnalités. Pour que votre navigateur affiche correctement la nouvelle configuration, nous vous recommandons de vider le cache de votre navigateur.
Le PCT ne traite pas de façon explicite du cas de demandes internationales émanant du même demandeur qui sont simultanément en instance et ont la même date (de dépôt ou de priorité). Voir Directives ISPE, 11.10.