5.
Approche problème-solution 

Pour rendre l'appréciation de l'activité inventive plus objective, l'OEB agissant en tant qu'IPEA au titre du chapitre II du PCT utilise ce qu'on appelle "l'approche problème-solution", qui doit être appliquée systématiquement.

L'approche problème-solution comporte trois étapes principales :

i)
déterminer "l'état de la technique le plus proche", 
ii)
établir le "problème technique objectif" à résoudre, et 
iii)
examiner si l'invention revendiquée, en partant de l'état de la technique le plus proche et du problème technique objectif, aurait été évidente pour l'homme du métier. 

L'OEB applique l'option A13.08.1 de l'annexe du chapitre 13 des Directives ISPE.

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