5.2
Formulation du problème technique objectif 

Lors de la deuxième étape, l'examinateur détermine de manière objective quel est le problème technique à résoudre. Pour ce faire, il doit étudier la demande (ou le brevet), l'état de la technique le plus proche et les différences au niveau des caractéristiques (qu'elles soient structurelles ou fonctionnelles) entre l'invention revendiquée et l'état de la technique le plus proche (ces différences étant appelées également "les caractéristiques distinctives" de l'invention revendiquée). Il doit ensuite identifier l'effet technique découlant des caractéristiques distinctives, puis formuler le problème technique.

Il se peut que le problème technique objectif formulé de cette façon soit différent de ce que le déposant a présenté dans sa demande comme "le problème". Ce dernier peut devoir être reformulé, car le problème technique objectif est basé sur des faits établis objectivement, figurant notamment dans l'état de la technique mis en évidence au cours de la procédure, qui peut être différent de l'état de la technique dont le déposant avait effectivement connaissance à la date du dépôt de la demande. En particulier, l'état de la technique cité dans le rapport de recherche peut placer l'invention dans une perspective entièrement différente de celle qui découle de la lecture de la seule demande. Il se peut que le problème technique objectif une fois reformulé soit moins ambitieux que celui initialement envisagé dans la demande.

Le point G‑VII, 5.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

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