5.4.2
Exemples d'application des étapes définies au point  DIR/OEB G‑VII, 5.4

Des exemples illustratifs figurent au point G‑VII, 5.4.2 (sous-rubriques 5.4.2.1 à 5.4.2.4) des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.

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