1.
Introduction 

Nonobstant la possibilité de modifier les revendications auprès du Bureau international en vertu de l'article 19, une demande internationale peut être modifiée pendant la procédure au titre du chapitre II du PCT. Il convient de tenir compte d'un certain nombre d'aspects importants.

Premièrement, les modifications déposées doivent être telles qu'elles peuvent être prises en considération par l'OEB agissant en qualité d'IPEA. Les conditions concernant le calendrier et la forme des modifications sont exposées au point DIR/PCT-OEB H‑I, 2DIR/PCT-OEB H‑I, 6.

Tout changement – autre qu'une rectification d'erreurs évidentes en vertu de la règle 91 – apporté aux revendications, à la description ou aux dessins, ou une correction en vertu de la règle 26, ou encore la remise d'une partie manquante en vertu de la règle 20.5 sont considérés comme une modification. S'ils ne sont pas retirés ou remplacés par des modifications ultérieures, les changements considérés comme des modifications doivent être pris en considération aux fins de l'examen préliminaire international.

Deuxièmement, les modifications doivent être admissibles, ce qui signifie qu'elles ne doivent pas :

i)
ajouter à la demande un objet qui n'était pas divulgué dans la demande telle que déposée initialement ;  
ii)
introduire d'autres irrégularités (par exemple une absence de clarté dans les revendications). 

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